Journal officiel · Décret
Décret n° 75-53 du 24 janvier 1975 complétant la nomenclature des maladies réputées contagieuses.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1975
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338329
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°80-1099 du 11 novembre 1980 · application
Directive Européenne n°80-1100 du 11 novembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge