Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1976 MESURES APPLICABLES DANS LES CAS DE MALADIE VESICULEUSE DES SUIDES, (ARRETE PREFECTORAL, DETERMINATION D'UNE ZONE DE SEQUESTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1976
Publié le29 février 1976
PublicationJORF du 29 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488943
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°80-1099 du 11 novembre 1980 · application
Directive Européenne n°80-1100 du 11 novembre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge