Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-213 du 22 janvier 1980 NO 80213 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTERCOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 janvier 1980
Publié le21 février 1980
PublicationJOCE du 21 février 1980
NOR380L0213
IdentifiantJORFTEXT000000521366
RéférenceDirective Européenne n°80-213 du 22 janvier 1980 NO 80213 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTERCOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES, JO du 21 février 1980, NOR 380L0213Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).