Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-688 du 11 décembre 1991 N0 91688 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0688
IdentifiantJORFTEXT000000521546
RéférenceDirective Européenne n°91-688 du 11 décembre 1991 N0 91688 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0688Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).