Journal officiel · Décret

Décret n°74-684 du 29 juillet 1974 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1974
Publié le6 août 1974
PublicationJORF du 6 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305120
RéférenceDécret n°74-684 du 29 juillet 1974 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1968, JO du 6 août 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de p..., v. init. · transposition
Cité par 1 texte
DECRET91-308 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).