Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-289 du 20 avril 1988 NO 88289 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 avril 1988
Publié le18 mai 1988
PublicationJOCE du 18 mai 1988
NOR388L0289
IdentifiantJORFTEXT000000340030
RéférenceDirective Européenne n°88-289 du 20 avril 1988 NO 88289 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, JO du 18 mai 1988, NOR 388L0289Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).