Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-280 du 31 juillet 1972 NO 72280 PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 juillet 1972
Publié le7 août 1972
PublicationJOCE du 7 août 1972
NOR372L0280
IdentifiantJORFTEXT000000879524
RéférenceDirective Européenne n°72-280 du 31 juillet 1972 NO 72280 PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, JO du 7 août 1972, NOR 372L0280Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°78-320 du 20 mars 1978 · modifie
Directive Européenne n°86-81 du 25 février 1986 · modifie
Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).