Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 DE LA COMMISSION N0911057 PORTANT MODIFICATION DE REGLEMENTS ET DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE STATISTIQUES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'UNIFICATION ALLEMANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 avril 1991
Publié le27 avril 1991
PublicationJOCE du 27 avril 1991
NOR391R1057
IdentifiantJORFTEXT000000698524
RéférenceRèglement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 DE LA COMMISSION N0911057 PORTANT MODIFICATION DE REGLEMENTS ET DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE STATISTIQUES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, JO du 27 avril 1991, NOR 391R1057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA8

Directive Européenne n°72-280 du 31 juillet 1972 · modifie
Directive Européenne n°73-132 du 15 mai 1973 · modifie
Règlement Européen n°75-2782 du 29 octobre 1975 · modifie
Directive Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°76-630 du 20 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°82-177 du 22 mars 1982 · modifie
Règlement Européen n°88-571 du 29 février 1988 · modifie
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