Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-132 du 15 mai 1973 NO 73132 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN,LES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET LES STATISTIQUES D'ABATTAGE DE BOVINS,A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 1973
Publié le9 juin 1973
PublicationJOCE du 9 juin 1973
NOR373L0132
IdentifiantJORFTEXT000000693637
RéférenceDirective Européenne n°73-132 du 15 mai 1973 NO 73132 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN,LES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET LES STATISTIQUES D'ABATTAGE DE BOVINS,A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES, JO du 9 juin 1973, NOR 373L0132Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°81-488 du 30 juin 1981 · modifie
Directive Européenne n°86-80 du 25 février 1986 · modifie
Directive Européenne n°88-659 du 19 décembre 1988 · modifie
Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 · modifie
Directive Européenne n°93-24 du 1 juin 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).