Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-80 du 25 février 1986 NO 8680 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LES DIRECTIVES 73132 CEE ET 7853 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 février 1986
Publié le22 mars 1986
PublicationJOCE du 22 mars 1986
NOR386L0080
IdentifiantJORFTEXT000000522972
RéférenceDirective Européenne n°86-80 du 25 février 1986 NO 8680 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LES DIRECTIVES 73132 CEE ET 7853 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES, JO du 22 mars 1986, NOR 386L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°73-132 du 15 mai 1973 · modifie
Directive Européenne n°78-53 du 19 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).