Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-53 du 19 décembre 1977 NO 7853 FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1977
Publié le20 janvier 1978
PublicationJOCE du 20 janvier 1978
NOR378L0053
IdentifiantJORFTEXT000000704593
RéférenceDirective Européenne n°78-53 du 19 décembre 1977 NO 7853 FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN, JO du 20 janvier 1978, NOR 378L0053Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°81-488 du 30 juin 1981 · modifie
Directive Européenne n°86-80 du 25 février 1986 · modifie
Directive Européenne n°93-24 du 1 juin 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).