Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-488 du 30 juin 1981 NO 81488 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES DIRECTIVES 73132 CEE ET 7853 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1981
Publié le11 juillet 1981
PublicationJOCE du 11 juillet 1981
NOR381L0488
IdentifiantJORFTEXT000000521371
RéférenceDirective Européenne n°81-488 du 30 juin 1981 NO 81488 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES DIRECTIVES 73132 CEE ET 7853 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN, JO du 11 juillet 1981, NOR 381L0488Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°73-132 du 15 mai 1973 · modifie
Directive Européenne n°78-53 du 19 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).