Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-659 du 19 décembre 1988 NO 88659 MODIFIANT LES DIRECTIVES 73132 CEE,76630 CEE,82177 CEE,CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LES CHEPTELS COMMUNAUTAIRES SUITE A L'INSTAURATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJOCE du 31 décembre 1988
NOR388L0659
IdentifiantJORFTEXT000000697071
RéférenceDirective Européenne n°88-659 du 19 décembre 1988 NO 88659 MODIFIANT LES DIRECTIVES 73132 CEE,76630 CEE,82177 CEE,CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LES CHEPTELS COMMUNAUTAIRES SUITE A L'INSTAURATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, JO du 31 décembre 1988, NOR 388L0659Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°73-132 du 15 mai 1973 · modifie
Directive Européenne n°76-630 du 20 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°82-177 du 22 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).