Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-630 du 20 juillet 1976 NO 76630 CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1976
Publié le16 août 1976
PublicationJOCE du 16 août 1976
NOR376L0630
IdentifiantJORFTEXT000000320460
RéférenceDirective Européenne n°76-630 du 20 juillet 1976 NO 76630 CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS, JO du 16 août 1976, NOR 376L0630Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°79-920 du 29 octobre 1979 · modifie
Directive Européenne n°86-83 du 25 février 1986 · modifie
Directive Européenne n°88-659 du 19 décembre 1988 · modifie
Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 · modifie
Directive Européenne n°93-23 du 1 juin 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).