Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-23 du 1 juin 1993 N0 9323 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DE PORCINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juin 1993
Publié le21 juin 1993
PublicationJOUE du 21 juin 1993
NOR393L0023
IdentifiantJORFTEXT000000698128
RéférenceDirective Européenne n°93-23 du 1 juin 1993 N0 9323 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DE PORCINS, JO du 21 juin 1993, NOR 393L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-630 du 20 juillet 1976 · abroge
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°97-77 du 16 décembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).