Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-77 du 16 décembre 1997 MODIFIANT LES DIRECTIVES 9323 CEE ET 9325 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION DE PORCINS,DE BOVINS ET D'OVINS-CAPRINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1997
Publié le16 janvier 1998
PublicationJOUE du 16 janvier 1998
NOR397L0077
IdentifiantJORFTEXT000000520820
RéférenceDirective Européenne n°97-77 du 16 décembre 1997 MODIFIANT LES DIRECTIVES 9323 CEE ET 9325 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION DE PORCINS,DE BOVINS ET D'OVINS-CAPRINS, JO du 16 janvier 1998, NOR 397L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°93-23 du 1 juin 1993 · modifie
Directive Européenne n°93-24 du 1 juin 1993 · modifie
Directive Européenne n°93-25 du 1 juin 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).