Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-920 du 29 octobre 1979 NO 79920 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76630 CEE CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJOCE du 10 novembre 1979
NOR379L0920
IdentifiantJORFTEXT000000520946
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