Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-177 du 22 mars 1982 NO 82177 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LES CHEPTELS OVIN ET CAPRIN A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mars 1982
Publié le27 mars 1982
PublicationJOCE du 27 mars 1982
NOR382L0177
IdentifiantJORFTEXT000000888894
RéférenceDirective Européenne n°82-177 du 22 mars 1982 NO 82177 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LES CHEPTELS OVIN ET CAPRIN A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES, JO du 27 mars 1982, NOR 382L0177Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°86-82 du 25 février 1986 · modifie
Directive Européenne n°88-659 du 19 décembre 1988 · modifie
Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 · modifie
Directive Européenne n°93-25 du 1 juin 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).