Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 NO 76625 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1976
Publié le1er août 1976
PublicationJOCE du 1 août 1976
NOR376L0625
IdentifiantJORFTEXT000000694840
RéférenceDirective Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 NO 76625 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS, JO du 1er août 1976, NOR 376L0625Légifrance →

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Cité par 8 textes
Directive Européenne n°77-159 du 14 février 1977 · modifie
Directive Européenne n°81-1015 du 15 décembre 1981 · modifie
Directive Européenne n°86-84 du 25 février 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-652 du 18 décembre 1986 · modifie
Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 · modifie
Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 · application
Directive Européenne n°99-87 du 23 novembre 1999 · modifie
Directive Européenne n°2001-109 du 19 décembre 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).