Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-84 du 25 février 1986 NO 8684 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 février 1986
Publié le22 mars 1986
PublicationJOCE du 22 mars 1986
NOR386L0084
IdentifiantJORFTEXT000000888024
RéférenceDirective Européenne n°86-84 du 25 février 1986 NO 8684 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS, JO du 22 mars 1986, NOR 386L0084Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).