Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-652 du 18 décembre 1986 NO 86652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJOCE du 31 décembre 1986
NOR386L0652
IdentifiantJORFTEXT000000705821
RéférenceDirective Européenne n°86-652 du 18 décembre 1986 NO 86652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS, JO du 31 décembre 1986, NOR 386L0652Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).