Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-87 du 23 novembre 1999 N°99-87 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 23/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°76-625 DU CONSEIL CONCERNANT LES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1999
Publié le21 janvier 2000
PublicationJOUE n°16 du 21 janvier 2000
NOR399L0087
IdentifiantJORFTEXT000000331233
RéférenceDirective Européenne n°99-87 du 23 novembre 1999 N°99-87 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 23/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°76-625 DU CONSEIL CONCERNANT LES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS., JO du 21 janvier 2000, NOR 399L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).