Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-109 du 19 décembre 2001 2001/109/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 2001
Publié le16 janvier 2002
PublicationJOUE n°13 du 16 janvier 2002
NOR301L0109
IdentifiantJORFTEXT000000882384
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