Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-110 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2006
Publié le20 décembre 2006
PublicationJOUE n°362 du 20 décembre 2006
NOR306L0110
IdentifiantJORFTEXT000000334381
RéférenceDirective Européenne n°2006-110 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 306L0110Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°95-57 du 23 novembre 1995 · modifie
Directive Européenne n°2001-109 du 19 décembre 2001 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).