Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-57 du 23 novembre 1995 N0 9557 CONCERNANT LA COLLECTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1995
Publié le8 décembre 1995
PublicationJOUE du 8 décembre 1995
NOR395L0057
IdentifiantJORFTEXT000000888386
RéférenceDirective Européenne n°95-57 du 23 novembre 1995 N0 9557 CONCERNANT LA COLLECTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DU TOURISME, JO du 8 décembre 1995, NOR 395L0057Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-110 du 20 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).