Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-1015 du 15 décembre 1981 NO 811015 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1981
Publié le23 décembre 1981
PublicationJOCE du 23 décembre 1981
NOR381L1015
IdentifiantJORFTEXT000000520953
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