Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-159 du 14 février 1977 NO 77159 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 février 1977
Publié le19 février 1977
PublicationJOCE du 19 février 1977
NOR377L0159
IdentifiantJORFTEXT000000692051
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