Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°88-571 du 29 février 1988 DU CONSEIL N0 88571 PORTANT ORGANISATION D'ENQUETES COMMUNAUTAIRES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU COURS DE LA PERIODE 1988-1997

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 février 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJOCE du 2 mars 1988
NOR391R0571
IdentifiantJORFTEXT000000878071
RéférenceRèglement Européen n°88-571 du 29 février 1988 DU CONSEIL N0 88571 PORTANT ORGANISATION D'ENQUETES COMMUNAUTAIRES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU COURS DE LA PERIODE 1988-1997, JO du 2 mars 1988, NOR 391R0571Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).