Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-81 du 25 février 1986 NO 8681 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 72280 CEE PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 février 1986

Publié le22 mars 1986

PublicationJOCE du 22 mars 1986

NOR386L0081

IdentifiantJORFTEXT000000888023

Référence

Directive Européenne n°86-81 du 25 février 1986 NO 8681 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 72280 CEE PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, JO du 22 mars 1986, NOR 386L0081

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-280 du 31 juillet 1972 · modifie