Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-320 du 20 mars 1978 NO 78320 COMPLETANT LA DIRECTIVE 72280 CEE PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mars 1978
Publié le31 mars 1978
PublicationJOCE du 31 mars 1978
NOR378L0320
IdentifiantJORFTEXT000000884248
RéférenceDirective Européenne n°78-320 du 20 mars 1978 NO 78320 COMPLETANT LA DIRECTIVE 72280 CEE PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, JO du 31 mars 1978, NOR 378L0320Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-280 du 31 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).