Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-645 du 9 décembre 1974 NO 74645 PROROGEANT,POUR LE ROYAUME DE DANEMARK,LE DELAI POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 72160 CEE CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 décembre 1974
Publié le28 décembre 1974
PublicationJOCE du 28 décembre 1974
NOR374L0645
IdentifiantJORFTEXT000000319556
RéférenceDirective Européenne n°74-645 du 9 décembre 1974 NO 74645 PROROGEANT,POUR LE ROYAUME DE DANEMARK,LE DELAI POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 72160 CEE CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES, JO du 28 décembre 1974, NOR 374L0645Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).