Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1984 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 8484 DU 01-02-1984 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1984
NatureArrêté
Signé le1er février 1984
Publié le5 février 1984
PublicationJORF du 5 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323739
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-84 du 1 février 1984 · application
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