Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF AUX MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES (MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1985
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656242
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 juin 1983 · abroge
Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · application
Aller plus loin
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