Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: MONTANT ET PLAFOND D'AIDES (PRET BONIFIE THEORIQUE,AIDES AUX EXPLOITANTS DE MOINS DE 30 ANS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1983
Publié le3 juin 1983
PublicationJORF du 3 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000836209
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 février 1981 · abroge
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1985 · abroge