Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1981 AIDES A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1981
Publié le15 mars 1981
PublicationJORF du 15 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000463662
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°74-129 du 20 février 1974 · application
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