Journal officiel · Décret

Décret n°74-130 du 20 février 1974 RELATIF A LA CREATION DE PRETS SPECIAUX POUR LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1974
Publié le21 février 1974
PublicationJORF du 21 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000330909
RéférenceDécret n°74-130 du 20 février 1974 RELATIF A LA CREATION DE PRETS SPECIAUX POUR LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 21 février 1974Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°80-408 du 10 juin 1980 · application
Décret n°82-353 du 21 avril 1982 · application
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).