Journal officiel · Décret

Décret n°80-408 du 10 juin 1980 RUR. INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX AGRICULTEURS BENEFICIANT DE PRETS SPECIAUX A MOYEN TERME AUPRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTRACTES DEPUIS 1975 EN APPLICATION DE L'ART. 666 DU CODE RURAL ET DE PRETS SPECIAUX DE MODERNISATION PREVUS PAR LE DECRET 74130 DU 20-02-1974 CONSENTIS AUX JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1980
Publié le11 juin 1980
PublicationJORF du 11 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696204
RéférenceDécret n°80-408 du 10 juin 1980 RUR. INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX AGRICULTEURS BENEFICIANT DE PRETS SPECIAUX A MOYEN TERME AUPRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONTRACTES DEPUIS 1975 EN APPLICATION DE L'ART. 666 DU CODE RURAL ET DE PRETS SPECIAUX DE MODERNISATION PREVUS PAR LE DECRET 74130 DU 20-02-1974 CONSENTIS AUX JEUNES AGRICULTEURS, JO du 11 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-130 du 20 février 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).