Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1980 MODALITES DE LIQUIDATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE A CERTAINS BENEFICIAIRES DE PRETS SPECIAUX A MOYEN TERME:LA DATE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 80408 DU 10-06-1980 A PARTIR DE LAQUELLE L'AIDE EXCEPTIONNELLE EST AVANCEE PAR LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE EST FIXEE AU 01-09-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJORF du 29 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000492590
RéférenceArrêté du 23 juillet 1980 MODALITES DE LIQUIDATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE A CERTAINS BENEFICIAIRES DE PRETS SPECIAUX A MOYEN TERME:LA DATE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 80408 DU 10-06-1980 A PARTIR DE LAQUELLE L'AIDE EXCEPTIONNELLE EST AVANCEE PAR LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE EST FIXEE AU 01-09-1980, JO du 29 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-408 du 10 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).