Journal officiel · Décret

Décret n°78-1032 du 23 octobre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 23 ET 24 DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1978
Publié le25 octobre 1978
PublicationJORF du 25 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696160
RéférenceDécret n°78-1032 du 23 octobre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 23 ET 24 DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 25 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-129 du 20 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).