Journal officiel · Décret

Décret n°84-1017 du 19 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE DEPARTEMENTALE ELARGIE DANS LE CADRE DE LA MAITRISE DE LA PRODUCTION DU LAIT DE VACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1984
Publié le20 novembre 1984
PublicationJORF du 20 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699164
RéférenceDécret n°84-1017 du 19 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE DEPARTEMENTALE ELARGIE DANS LE CADRE DE LA MAITRISE DE LA PRODUCTION DU LAIT DE VACHE, JO du 20 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 · abroge
Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 32 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).