Journal officiel · Décret

Décret n°76-188 du 20 février 1976 RELATIF A L'AMELIORATION DES STRUCTURES D'EXPLOITATION DANS LES PERIMETRES D'IRRIGATION ET DE REMEMBREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1976
Publié le26 février 1976
PublicationJORF du 26 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000853837
RéférenceDécret n°76-188 du 20 février 1976 RELATIF A L'AMELIORATION DES STRUCTURES D'EXPLOITATION DANS LES PERIMETRES D'IRRIGATION ET DE REMEMBREMENT, JO du 26 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 février 1976 · application
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).