Journal officiel · Décret

Décret n°76-425 du 14 mai 1976 INSTITUANT UNE AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1976
Publié le16 mai 1976
PublicationJORF du 16 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506115
RéférenceDécret n°76-425 du 14 mai 1976 INSTITUANT UNE AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT, JO du 16 mai 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-442 du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).