Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 février 1974 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1977
Publié le14 décembre 1977
PublicationJORF du 14 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858156
RéférenceArrêté du 8 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 février 1974 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 14 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 20 février 1974 · modifie
Arrêté du 5 août 1976 · modifie
Arrêté du 14 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).