Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1977 MODIFICATION DU MONTANT DES INVESTISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'AIDES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR PORCIN :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1977
Publié le11 mars 1977
PublicationJORF du 11 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671655
RéférenceArrêté du 14 février 1977 MODIFICATION DU MONTANT DES INVESTISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'AIDES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR PORCIN :, JO du 11 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 20 février 1974 · modifie
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Arrêté du 5 août 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).