Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 14 MAI 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1978
Publié le21 juin 1978
PublicationJORF du 21 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000288023
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