Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02-05-1978 : MONTANT DE L'AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1979
Publié le22 avril 1979
PublicationJORF du 22 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000462398
RéférenceArrêté du 10 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02-05-1978 : MONTANT DE L'AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 22 avril 1979Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1978 · modifie
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