Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1975
Publié le13 novembre 1975
PublicationJORF du 13 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000451409
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-129 du 20 février 1974 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 23 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 10 avril 1979 · modifie
Arrêté du 4 mars 1980 · modifie
Arrêté du 11 février 1981 · modifie
Arrêté du 1 juin 1983 · abroge