Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1986 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1988
NatureArrêté
Signé le18 août 1988
Publié le31 août 1988
PublicationJORF du 31 août 1988
NORAGRS8801508A
IdentifiantJORFTEXT000000690567
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1986 · modifie
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