Article 1 LEGIARTI000006606815
1. Le montant de la partie fixe de l'aide de démarrage attribuée aux associations foncières pastorales mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1986 susvisé est porté de 10 000 F à 30 000 F.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 1988 modifiant l'arrêté du 4 mars 1986 relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1988
NatureArrêté
Signé le18 août 1988
Publié le31 août 1988
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS8801508A
IdentifiantLEGITEXT000006058496
Article 2 LEGIARTI000006606814
1. Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 1988).