Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006606815

Texte parentLEGITEXT000006058496

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 31 août 1988)Légifrance →

1. Le montant de la partie fixe de l'aide de démarrage attribuée aux associations foncières pastorales mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1986 susvisé est porté de 10 000 F à 30 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.